Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de miel et de produits de la ruche conclues à distance, via le site lesjoyeusesbutineuses.fr, entre Pascal Ginelli, exploitant Les Joyeuses Butineuses, et tout client (particulier) passant commande sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

• Pascal Ginelli, exploitant en nom propre sous le statut Entreprise individuelle (EI)
• Activité : apiculture, vente de miel et produits de la ruche
• Adresse : Lieu-dit Galinat, 24620 Tamniès
• SIRET : 903 802 841 00010
• Email : lesjb24@gmail.com
• Téléphone : 06 26 08 69 46

Les produits proposés à la vente sont présentés sur la page Nos Miels du site, avec leur description et leur prix. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont issus de récoltes naturelles et peuvent, comme tout produit artisanal, présenter de légères variations de couleur, de texture ou de goût d'un lot à l'autre.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément selon la quantité commandée et communiqués au client avant toute confirmation définitive de la commande.

Pascal Ginelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande via le formulaire du site (ou depuis son espace « Mon compte » s'il est inscrit), en indiquant le produit, la quantité souhaitée et le mode de livraison. La commande n'est qu'une demande : elle est ensuite examinée et validée manuellement, puis confirmée au client par email avec le montant définitif (produit + frais de livraison le cas échéant) et les modalités de règlement.

Pascal Ginelli se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou de doute sur le sérieux de la demande, et en informera le client.

Le règlement s'effectue par espèces, chèque ou virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de la commande), ou par carte bancaire lors d'une remise en main propre. Le paiement n'est pas capté en ligne sur le site au moment de la commande.

Le client choisit, au moment de la commande, entre deux modes de livraison :

• Remise en main propre — retrait directement auprès de l'exploitant, selon les modalités convenues après la commande.
• Envoi postal — soumis à une quantité minimale par commande, dépendant du format du produit (un envoi postal doit peser au moins 1 kg pour rester viable). Ce minimum est indiqué directement sur le formulaire de commande.

Les frais de livraison, lorsqu'un envoi postal est choisi, sont calculés en fonction du poids et de la destination, et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour l'exercer, le client en informe Pascal Ginelli par email à lesjb24@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non descellé et dans son emballage d'origine, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire — un pot déjà ouvert ne peut pas être repris. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter Pascal Ginelli à lesjb24@gmail.com.

Pascal Ginelli ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation du produit par le client après livraison, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le client est invité à contacter Pascal Ginelli en priorité, à lesjb24@gmail.com, pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible sur www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.